Ressources humaines

Negociations sociales

Pourquoi la NAO est essentielle : Objectifs clés pour améliorer la vie en entreprise

La négociation annuelle obligatoire (NAO) constitue un dispositif central du dialogue social français depuis les ordonnances Macron de 2017. Elle permet aux entreprises et aux représentants syndicaux de négocier annuellement sur trois thématiques : rémunération, égalité professionnelle et qualité de…

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Quel est le délai pour opter à l’IS en entreprise individuelle ?

L’option pour l’impôt sur les sociétés en entreprise individuelle représente une révolution fiscale majeure depuis la réforme de février 2022. Cette possibilité, autrefois réservée aux sociétés, ouvre de nouvelles perspectives d’optimisation fiscale pour les entrepreneurs individuels. Cependant, cette décision stratégique…

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Peut-on cumuler entreprise individuelle et statut d’intermittent du spectacle ?

La question du cumul entre le statut d’intermittent du spectacle et l’entreprise individuelle préoccupe de nombreux professionnels du secteur culturel. Cette problématique complexe nécessite une compréhension approfondie des cadres juridiques et fiscaux applicables. L’intermittence offre une protection sociale spécifique aux…

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Quel est le tarif d’un comptable pour une entreprise individuelle ?

L’entrepreneuriat individuel représente une forme d’activité économique particulièrement attractive pour les créateurs d’entreprise souhaitant tester leur marché ou développer une activité à taille humaine. Cependant, la gestion comptable de ces structures nécessite une expertise spécifique, notamment pour respecter les obligations…

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Option IR pour SARL de famille : dans quels cas l’adopter ?

Le choix du régime fiscal constitue une décision stratégique majeure pour toute entreprise familiale. La possibilité pour les SARL de famille d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) au lieu de l’impôt sur les sociétés (IS) offre une flexibilité fiscale…

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Impôt sur les dividendes SASU : comment est-il calculé ?

La fiscalité des dividendes en SASU représente un enjeu majeur pour tout dirigeant souhaitant optimiser sa rémunération. Dans un contexte économique où l’efficacité fiscale détermine souvent la viabilité d’un projet entrepreneurial, comprendre les mécanismes d’imposition des dividendes devient essentiel. La…

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Modèle PV approbation des comptes SASU gratuit : où le trouver ?

La gestion d’une SASU impose des obligations comptables strictes, notamment l’approbation annuelle des comptes par l’associé unique. Cette formalité légale, encadrée par le Code de commerce, nécessite la rédaction d’un procès-verbal détaillé qui matérialise les décisions prises. Face à cette…

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SASU nombre de salariés maximum : y a-t-il une limite légale ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) représente aujourd’hui l’une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs français, avec plus de 400 000 créations enregistrées en 2023 selon l’INSEE. Cette structure unipersonnelle séduit particulièrement par sa flexibilité et…

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Nature des revenus micro entreprise : comment les qualifier ?

La qualification des revenus en micro-entreprise représente un enjeu fondamental pour tout entrepreneur individuel souhaitant optimiser sa situation fiscale et sociale. Cette classification détermine non seulement le régime d’imposition applicable, mais influence également les taux de cotisations sociales, les abattements…

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Comment se calcule l’impôt sur le revenu pour une EURL ?

L’imposition des bénéfices d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) constitue un enjeu fiscal majeur pour de nombreux entrepreneurs. Cette forme juridique, particulièrement appréciée pour sa souplesse et sa protection du patrimoine personnel, présente des spécificités fiscales qu’il convient de…

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