# Guide complet pour la comptabilisation d’un don en nature
La gestion comptable des dons en nature représente un défi majeur pour les associations et organismes à but non lucratif. Ces libéralités, qu’il s’agisse de matériel informatique, de denrées alimentaires ou de prestations de service, nécessitent une approche rigoureuse pour garantir la transparence financière et optimiser les avantages fiscaux. La valorisation correcte de ces apports gratuits permet non seulement de respecter les obligations réglementaires, mais aussi de refléter fidèlement la réalité économique de l’organisme bénéficiaire. Dans un contexte où la générosité des entreprises et des particuliers joue un rôle croissant dans le financement du secteur associatif, maîtriser les règles de comptabilisation devient indispensable pour sécuriser votre gestion financière et bénéficier pleinement des dispositifs fiscaux avantageux.
Cadre réglementaire et normes comptables applicables aux dons en nature
Le traitement comptable des dons en nature s’inscrit dans un cadre normatif précis qui a connu des évolutions significatives ces dernières années. Comprendre ce cadre constitue la première étape indispensable pour toute organisation souhaitant enregistrer correctement ces contributions dans ses comptes.
Règlement ANC n°2018-06 et traitement des libéralités reçues
Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2018-06, applicable depuis le 1er janvier 2020, a profondément transformé la comptabilisation des contributions volontaires en nature. Ce texte définit précisément qu’une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. L’article 211-1 du règlement distingue trois catégories : les contributions en travail (bénévolat), les contributions en biens (dons redistribués ou consommés en l’état), et les contributions en services (mises à disposition de locaux ou de matériel).
Selon l’article 211-2, ces contributions doivent être valorisées et comptabilisées uniquement si deux conditions cumulatives sont remplies : leur nature et leur importance constituent des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité, et l’entité est capable de les recenser et de les valoriser de manière fiable. Cette approche pragmatique reconnaît que certains dons mineurs peuvent représenter des coûts de gestion disproportionnés par rapport à leur valeur. Toutefois, lorsque vous décidez de ne pas comptabiliser ces contributions, l’article 211-4 vous impose de mentionner les motifs de cette position dans votre annexe comptable, accompagnés d’une information sur la nature et l’importance de ces apports.
Plan comptable général : comptes 861 et 758 pour les organismes à but non lucratif
Le Plan Comptable Général adapté aux associations prévoit un système d’enregistrement symétrique pour les contributions volontaires en nature. Vous devez utiliser les comptes de la classe 8, qui présentent la particularité de ne pas impacter le résultat de l’exercice. Au crédit, les contributions sont enregistrées par catégorie dans les comptes 87 : dons en nature consommés ou utilisés en l’état, prestations en nature, ou bénévolat. Au débit, leurs emplois sont inscrits selon leur nature dans les comptes 86 : secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, prestations, ou personnel bénévole.
Ces éléments apparaissent au pied du compte de résultat dans une partie spécifique intitulée «
« Contributions volontaires en nature ». Concrètement, cela revient à présenter une « photo » de toutes les ressources non monétaires mobilisées au service de votre projet, sans gonfler artificiellement votre résultat. En parallèle, lorsque le don en nature n’est pas une simple contribution volontaire (par exemple un véhicule donné pour être conservé durablement), il sort du périmètre de la classe 8 : il est alors enregistré en immobilisation (classe 2) avec, en contrepartie, un compte de produits de type 758 « Produits des activités annexes » ou 754 « Dons manuels », selon votre plan de comptes associatif.
Obligations fiscales selon l’article 238 bis du code général des impôts
Sur le plan fiscal, l’article 238 bis du Code général des impôts encadre les dons ouvrant droit à la réduction d’impôt pour les entreprises mécènes. Pour qu’un don en nature soit éligible, il doit être consenti à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, sans contrepartie directe et proportionnée, et servir une cause entrant dans le champ de l’article 238 bis (activités philanthropiques, éducatives, scientifiques, sociales, culturelles, environnementales, etc.). La même règle s’applique quel que soit le support du don : denrées, matériel, mise à disposition de personnel ou de locaux.
La réduction d’impôt est égale, en principe, à 60 % de la valeur du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, le plafond le plus élevé étant retenu. Au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels, la fraction excédentaire est éligible à un taux réduit de 40 %. Pour les dons de produits ou prestations fournis à des personnes en difficulté (denrées alimentaires, soins, logement), le taux de 60 % reste toutefois applicable quelle que soit la tranche, ce qui renforce l’intérêt de ces dons en nature pour les entreprises donatrices.
Point essentiel : pour les entreprises, qu’il s’agisse de dons en numéraire ou de dons en nature, ces charges ne sont pas déductibles du résultat imposable. Elles doivent donc être réintégrées extra-comptablement sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale (ligne « Dons ouvrant droit à réduction d’impôt »). En pratique, vous comptabilisez la charge (don) en 6238 ou 6713 selon les exercices, puis vous neutralisez son impact fiscal par une réintégration extra-comptable, tout en bénéficiant de la réduction d’impôt calculée sur la valorisation retenue.
Cerfa n°11580 et attestation de don en nature pour le donateur
Pour que le donateur, particulier ou entreprise, puisse effectivement bénéficier de la réduction d’impôt liée au don en nature, l’organisme bénéficiaire doit délivrer un reçu fiscal conforme au modèle réglementaire. Ce reçu prend la forme du Cerfa n°11580*04 pour les dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Pour les entreprises mécènes, un modèle spécifique Cerfa n°2041-MEC-SD (n°16216) a également été prévu, mais la logique reste identique : attester la réalité et la valorisation du don.
Dans le cas particulier du don en nature, la responsabilité de la valorisation incombe au donateur. L’association n’a pas à vérifier elle-même le coût de revient ou la valeur vénale du bien donné, mais elle doit être en mesure de justifier qu’elle s’est appuyée sur les informations communiquées par le mécène. Le reçu fiscal doit donc mentionner de manière détaillée la nature des biens ou services reçus, leur quantité, la date du don, ainsi que le montant retenu pour la valorisation, transmis par l’entreprise donatrice. Sans cette valorisation, aucun reçu conforme ne peut être délivré, et le donateur se verrait privé de la réduction d’impôt associée.
Méthodes d’évaluation de la valeur vénale des biens reçus
L’évaluation du don en nature est la pierre angulaire d’une comptabilisation fiable et d’un mécénat sécurisé. Une valorisation trop optimiste peut exposer le donateur comme l’association à un redressement fiscal, tandis qu’une valorisation trop prudente minorera artificiellement l’effort de solidarité consenti. Comment trouver le juste milieu entre prudence et image fidèle ? En combinant méthodes de marché, valeur d’utilité et, lorsque nécessaire, recours à l’expertise.
Évaluation par expertise indépendante et recours aux commissaires-priseurs
Lorsque les biens donnés présentent une forte valeur unitaire (œuvres d’art, mobilier ancien, matériel industriel spécifique, collection, etc.), ou lorsqu’il n’existe pas de marché de référence aisément accessible, il est recommandé – voire indispensable – de recourir à une expertise indépendante. Un commissaire-priseur judiciaire, un expert agréé ou un professionnel du secteur concerné peut établir un rapport d’estimation, qui servira à la fois de base de valorisation comptable et de pièce justificative en cas de contrôle.
Cette évaluation par un tiers indépendant est particulièrement utile pour les dons immobiliers (immeubles, droits réels immobiliers), pour lesquels la notion de valeur vénale – le prix qui serait obtenu dans des conditions normales de marché – peut fortement varier selon l’emplacement, l’état du bien et la conjoncture. À l’image d’une expertise immobilière lors d’une vente, l’expertise de dons complexes permet d’objectiver la valeur retenue, et de sécuriser à la fois le reçu fiscal et les écritures comptables. Pour les petites structures, il est possible de recourir à des grilles de prix ou à des références de marché en ligne, mais dès que les montants deviennent significatifs, l’expertise reste la meilleure protection.
Utilisation de la valeur d’utilité versus valeur de marché
Pour de nombreux dons en nature, deux notions peuvent s’opposer : la valeur de marché (ou valeur vénale) et la valeur d’utilité pour l’association. La première correspond au prix auquel le bien pourrait être vendu dans des conditions normales de concurrence. La seconde traduit la contribution du bien à l’activité de l’organisme, indépendamment de son prix de revente éventuel. Vous pouvez, par exemple, recevoir un matériel informatique ancien dont la valeur de marché est faible, mais dont la valeur d’usage reste élevée pour un atelier de formation.
En principe, pour l’établissement des reçus fiscaux et la détermination de la réduction d’impôt, c’est la valeur vénale (ou le coût de revient pour l’entreprise donatrice) qui fait référence. Toutefois, dans vos comptes, notamment pour les contributions volontaires en nature (classe 8), la valorisation peut raisonnablement s’inspirer davantage de la valeur d’utilité, dès lors que celle-ci est justifiée et documentée. Une bonne pratique consiste à retenir la valeur de marché lorsque celle-ci reste représentative de l’utilité attendue, et à ajuster prudemment vers le bas lorsque le bien est fortement obsolète pour le marché mais encore utile pour votre structure.
Traitement des dons en nature obsolètes ou partiellement utilisables
Nombre d’associations reçoivent des dons en nature composés de produits invendus, de collections antérieures ou de matériels partiellement défectueux. Faut-il les valoriser au même niveau que des biens neufs ? Bien sûr que non : la règle de prudence comptable impose d’ajuster la valeur en fonction de l’obsolescence, des défauts et de l’usage réel qui pourra en être fait. Pour cela, il est utile de raisonner en termes de « valeur nette de réalisation », c’est‑à‑dire la valeur que le bien aurait s’il était vendu dans son état actuel.
Dans la pratique, vous pouvez appliquer des décotes significatives sur les prix catalogue ou sur le coût de revient communiqué par l’entreprise donatrice, en justifiant ces abattements (date limite de consommation proche, modèle dépassé, pièces manquantes, etc.). Si une partie seulement du lot est réellement exploitable, il est prudent de distinguer la fraction valorisée de la fraction non valorisée, ou d’appliquer une décote globale fondée sur un inventaire physique. En cas de doute sérieux sur l’utilité du don (produits trop proches de la péremption, matériels irréparables), il est même préférable de refuser le don ou de le valoriser à zéro, plutôt que d’enregistrer un actif illusoire.
Cas particulier des prestations de service et du mécénat de compétences
Le mécénat de compétences – mise à disposition gratuite de salariés ou réalisation de prestations pro bono – constitue une forme de don en nature de plus en plus répandue. Sur le plan fiscal, la valorisation de ces dons est encadrée : l’entreprise donatrice doit retenir le coût de revient, c’est‑à‑dire la somme des rémunérations et charges sociales afférentes, plafonnée à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié. Ce montant sert à calculer la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise, dans les mêmes conditions que pour un don en numéraire.
Pour l’association bénéficiaire, ces prestations peuvent être traitées comme des contributions volontaires en nature : la mise à disposition de personnel est donc enregistrée en produits de la classe 87 (par exemple : 871 « Bénévolat et prestations en nature ») et en charges de la classe 86 (861 « Personnel bénévole ou mis à disposition »). Si la prestation correspond à un véritable service reçu (par exemple, audit juridique ou refonte de site web) que vous souhaitez faire apparaître dans vos charges de fonctionnement, vous pouvez aussi, en comptabilité associative avancée, utiliser un compte de charges par nature (ex. : 6226 « Honoraires ») en contrepartie d’un produit 758 « Produits des activités annexes », tout en veillant à ne pas impacter artificiellement le résultat global.
Écritures comptables détaillées pour la comptabilisation initiale
Une fois la valeur du don en nature déterminée, reste à passer l’écriture comptable. Selon que le bien est destiné à être conservé, consommé ou cédé, les comptes à utiliser diffèrent. Pour les organismes à but non lucratif, la question clé est : le bien doit‑il être immobilisé (et donc amorti), ou simplement enregistré comme contribution volontaire en nature au pied du compte de résultat ?
Débit du compte d’immobilisation 218 pour les équipements et matériels
Lorsqu’une association reçoit un matériel destiné à être utilisé durablement (ordinateur, véhicule, équipements techniques, mobilier…), il doit être inscrit à l’actif en tant qu’immobilisation corporelle. Dans la plupart des cas, on utilise un sous-compte de 218 « Autres immobilisations corporelles » (par exemple 2183 pour le matériel de bureau et informatique, 2182 pour le mobilier, 2184 pour le matériel de transport interne). Le débit du compte 218 reflète l’entrée du bien dans le patrimoine de l’organisme.
La contrepartie dépend du plan de comptes retenu : pour une association appliquant rigorusement le plan comptable associatif, on utilise souvent un compte de produits spécifiques tels que 7541 « Dons manuels » ou 758 « Produits divers de gestion courante ». L’écriture type pour un don de matériel informatique valorisé à 1 500 € serait :
Débit 2183 « Matériel de bureau et informatique » : 1 500 € / Crédit 7541 « Dons manuels » (ou 758) : 1 500 €. Vous constatez ainsi un actif immobilisé et un produit exceptionnel ou courant, tout en prévoyant par la suite un plan d’amortissement adapté à la durée d’utilisation du matériel.
Crédit du compte 1022 pour les fonds associatifs dédiés aux ressources affectées
Lorsque le don en nature est assorti d’une affectation spécifique – par exemple, un véhicule donné pour renforcer durablement les moyens logistiques de l’association, ou un immeuble donné pour héberger une structure sociale – il peut être opportun de constater une augmentation des fonds propres associatifs plutôt qu’un simple produit. C’est là qu’intervient le compte 1022 « Fonds associatifs avec droit de reprise » ou 102 « Fonds propres sans droit de reprise », selon les modalités prévues dans l’acte de donation ou de legs.
Dans ce schéma, l’entrée du bien est enregistrée comme suit :
Débit 21x ou 218x (compte d’immobilisation concerné) / Crédit 1022 « Fonds associatifs avec droit de reprise ». Cette approche permet de faire apparaître le don comme un renforcement durable du patrimoine net de l’association, sans passer par un produit qui viendrait gonfler artificiellement le résultat de l’exercice. Elle est particulièrement adaptée pour les donations et legs d’immeubles, de titres ou de matériel structurant, lorsqu’il est clairement précisé qu’ils sont destinés à rester durablement dans l’entité.
Passage par le compte de produits exceptionnels 771 en comptabilité commerciale
Pour les structures qui tiennent une comptabilité commerciale classique (par exemple, une entreprise qui reçoit à titre exceptionnel un don en nature, ou une association soumise de facto aux règles du PCG sans adaptation sectorielle), le Plan Comptable Général prévoit le recours au compte 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion ». Ce compte enregistre les produits qui ne relèvent pas de l’activité courante, comme la reprise d’un actif ou la perception d’une indemnité inhabituelle.
Lorsque l’entité reçoit un don en nature à conserver, l’écriture peut alors être structurée de la manière suivante :
Débit 21x / 218x (immobilisation concernée) ; Crédit 771 « Produits exceptionnels sur opérations de gestion ». Ce traitement met en évidence le caractère non récurrent du don dans le compte de résultat. Une fois le bien inscrit à l’actif, il fera l’objet d’un plan d’amortissement selon les règles habituelles, avec des dotations aux amortissements en compte 6811. Il est toutefois important de vérifier la cohérence entre ce traitement comptable et le régime fiscal applicable, notamment en cas de transmission à titre gratuit d’une immobilisation générant une plus‑value ou une moins‑value latente.
Comptabilisation selon la nature du bien reçu
La comptabilisation d’un don en nature varie considérablement selon qu’il s’agit de stocks, d’immobilisations corporelles, de titres financiers ou de biens immobiliers. Pour chaque catégorie, le Plan Comptable Général (et son adaptation associative) prévoit des comptes dédiés, ainsi que des règles d’amortissement ou de dépréciation spécifiques. L’objectif reste le même : donner une image fidèle de votre patrimoine et de vos ressources, tout en respectant les contraintes fiscales et réglementaires.
Denrées alimentaires et stocks : utilisation des comptes 31 et 37
Les associations caritatives, banques alimentaires ou épiceries sociales reçoivent très fréquemment des dons en nature sous forme de denrées alimentaires, de produits d’hygiène ou de biens de première nécessité. Ces biens, destinés à être redistribués ou consommés rapidement, sont généralement comptabilisés en stocks. On utilise pour cela les comptes 31 « Matières premières et fournitures » ou 37 « Stocks de marchandises », selon la nature des biens reçus.
L’écriture d’entrée en stock est typiquement la suivante :
Débit 37x « Stocks de marchandises » / Crédit 7541 « Dons manuels » ou 758. Au fur et à mesure de la distribution des denrées, la sortie de stock est enregistrée via le compte 6037 « Variations de stocks de marchandises », ce qui permet de rattacher la consommation des biens à l’exercice. Dans un schéma simplifié pour les petites associations, ces flux peuvent aussi être présentés uniquement en contributions volontaires en nature (classe 8), sans passage par un véritable compte de stock, dès lors que l’enjeu financier reste limité et que l’information fournie en annexe est suffisante.
Véhicules et immobilisations corporelles : amortissement et durée d’utilisation
Lorsqu’un véhicule, un utilitaire ou tout autre matériel de transport est donné à une association, il s’agit d’une immobilisation corporelle à enregistrer en compte 2182 ou 2184 selon le plan détaillé. La valorisation initiale repose sur la valeur vénale à la date du don (ou la valeur de cession retenue par l’entreprise donatrice pour ses propres besoins fiscaux). Une fois comptabilisé, le véhicule doit être amorti sur sa durée d’utilisation probable, en cohérence avec les règles usuelles : souvent entre 4 et 7 ans, selon le kilométrage prévisionnel et l’intensité d’usage.
Du point de vue comptable, l’amortissement se traduit par une dotation annuelle inscrite en 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles », en contrepartie du compte 2818 « Amortissements des autres immobilisations corporelles ». Même si le véhicule a été reçu gratuitement, son amortissement permet de refléter l’usure économique du bien et d’éviter de surestimer votre patrimoine au fil des années. En cas de cession ultérieure, la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable générera une plus‑value ou une moins‑value à comptabiliser en produits ou charges exceptionnels.
Titres financiers et valeurs mobilières de placement
Les dons en nature peuvent également prendre la forme de titres financiers : actions cotées, obligations, parts d’OPCVM ou autres valeurs mobilières de placement. Pour l’association bénéficiaire, ces titres sont comptabilisés en compte 50 « Valeurs mobilières de placement » (titres à court terme) ou en compte 27 « Autres immobilisations financières » s’il s’agit d’un placement durable. La valorisation initiale correspond, en principe, à la valeur de marché (cours boursier) à la date du don, éventuellement confirmée par un relevé de portefeuille.
À la clôture de chaque exercice, vous devez comparer la valeur comptable des titres à leur valeur actuelle. Si la valeur de marché est inférieure à la valeur d’entrée, une dépréciation doit être constatée via un compte 6866 « Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers » en contrepartie d’un compte 296 ou 590 correspondant. Inversement, les plus‑values latentes ne sont pas comptabilisées tant qu’elles ne sont pas réalisées. Lors de la vente des titres, la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable sera inscrite en 767 « Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement » ou en 667 en cas de perte, selon le schéma habituel.
Biens immobiliers et droits réels immobiliers reçus en donation
La réception d’un immeuble (bâtiment, terrain, local commercial…) ou d’un droit réel immobilier (usufruit, servitude) constitue une opération significative qui appelle un traitement comptable et fiscal renforcé. En comptabilité, le bien est inscrit en compte 21 « Immobilisations corporelles », généralement 213 « Constructions » pour un bâtiment ou 211 « Terrains » pour un terrain nu. La valorisation initiale s’appuie sur une expertise immobilière ou sur la valeur retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.
La contrepartie peut être enregistrée soit en compte 102 « Fonds propres sans droit de reprise » (lorsqu’il s’agit d’un legs ou d’une donation irrévocable destinée à renforcer durablement les fonds propres), soit en 7543 « Legs, donations et assurances-vie » si vous préférez passer par le compte de résultat avant de reclasser en fonds propres via un mécanisme de report. L’immeuble sera ensuite amorti (sauf pour les terrains, non amortissables) sur sa durée d’utilisation prévue, avec un suivi attentif des éventuelles dépréciations si la valeur d’utilité du bien diminue de manière durable. En parallèle, n’oubliez pas que, sur le plan fiscal, la donation peut générer des droits d’enregistrement pour l’association, à comptabiliser en 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Gestion de l’amortissement et de la dépréciation des dons en nature
Recevoir un don en nature ne signifie pas que le bien ait une durée de vie illimitée dans vos comptes. Comme tout actif, il doit faire l’objet d’un suivi dans le temps : amortissement pour traduire sa consommation économique, et tests de dépréciation lorsque des indices de perte de valeur apparaissent. L’enjeu est de ne pas figer, au bilan, des valeurs devenues irréalistes au regard de l’usage réel et de l’état du bien.
Pour les immobilisations corporelles reçues en don (matériel, véhicule, immeuble), vous déterminerez un plan d’amortissement en fonction de la durée probable d’utilisation, en tenant compte de l’état initial du bien. Ainsi, un ordinateur déjà utilisé depuis trois ans ne sera pas amorti sur la même durée qu’un matériel neuf : vous pouvez, par exemple, retenir deux années restantes si la durée totale raisonnable est de cinq ans. Les dotations aux amortissements sont enregistrées en 6811, en contrepartie des comptes 28x correspondants, avec une description claire en annexe des méthodes et durées retenues.
En parallèle, la dépréciation intervient lorsqu’un événement significatif altère la valeur d’un bien : obsolescence technologique accélérée, dégâts matériels, baisse durable de fréquentation pour un local, etc. Dans ce cas, vous pouvez constituer une provision pour dépréciation (compte 29x) via une dotation en 6816, de façon à ajuster la valeur nette comptable au niveau de la valeur d’utilité actuelle. Ce mécanisme est également applicable aux stocks issus de dons en nature : si une partie d’un lot de denrées devient invendable ou inutilisable avant distribution, la dépréciation de stock (compte 39x) permet de refléter cette perte dans vos comptes.
Obligations déclaratives et production des documents justificatifs
La bonne comptabilisation des dons en nature ne suffit pas : encore faut-il documenter et déclarer correctement ces opérations. Entre annexe comptable, rapport d’activité, déclaration de réductions d’impôt et conservation des pièces, la dimension documentaire est centrale. Elle constitue votre « dossier de preuves » en cas de contrôle de la Cour des comptes, de l’administration fiscale ou d’un financeur public.
Annexe comptable et mention obligatoire dans le rapport d’activité
Le règlement ANC n°2018-06 impose une information détaillée en annexe sur les contributions volontaires en nature, qu’elles soient ou non comptabilisées. Si vous décidez de les comptabiliser en classe 8, vous devez préciser en annexe la nature des contributions (biens, services, bénévolat), les méthodes utilisées pour les quantifier et les valoriser, ainsi que les montants globaux retenus. Si, au contraire, vous choisissez de ne pas les comptabiliser, vous devez indiquer les raisons de ce choix et fournir une information qualitative et, si possible, quantitative sur leur importance (nombre de bénévoles, volume de dons, etc.).
Par ailleurs, le rapport d’activité – obligatoire pour de nombreuses associations subventionnées ou reconnues d’utilité publique – constitue un support privilégié pour expliquer l’usage des dons en nature : volumes distribués, profils des bénéficiaires, impact social mesuré. En reliant chiffres comptables et indicateurs d’activité, vous renforcez la transparence vis‑à‑vis de vos donateurs, partenaires et autorités de contrôle. C’est aussi un excellent outil de communication pour montrer concrètement ce que représente, en pratique, un don de matériel ou de produits invendus.
Déclaration fiscale n°2069-RCI pour les réductions d’impôt
Du côté des entreprises mécènes, la réduction d’impôt liée aux dons en nature doit être déclarée chaque année via le formulaire n°2069-RCI-SD (« Réductions et crédits d’impôt »). Ce document récapitule l’ensemble des dispositifs fiscaux mobilisés par l’entreprise, dont le mécénat prévu à l’article 238 bis du CGI. Les montants de dons en numéraire et en nature doivent y être détaillés, avec indication des plafonds applicables et des éventuels reports sur les exercices suivants.
En pratique, le calcul de la réduction d’impôt s’effectue en dehors de la comptabilité, à partir des valorisations communiquées par l’entreprise et attestées par les reçus fiscaux des organismes bénéficiaires. Pour éviter les erreurs, il est recommandé de tenir un tableau de suivi annuel des dons, distinguant les différentes catégories d’organismes (intérêt général, aide aux personnes en difficulté, dispositifs particuliers type patrimoine religieux ou Mayotte) et les dates des versements. Ce suivi facilitera le remplissage de la 2069-RCI et la justification des montants en cas de contrôle.
Conservation des pièces probantes et traçabilité documentaire sur 10 ans
Enfin, la sécurisation de la comptabilisation des dons en nature repose sur une traçabilité documentaire rigoureuse. Vous devez conserver, pendant au moins dix ans, l’ensemble des pièces probantes liées à chaque don significatif : courriers ou conventions de don, inventaires détaillés des biens reçus, rapports d’expertise, estimations de valeur, reçus fiscaux émis (pour les associations) ou reçus fiscaux reçus (pour les entreprises), ainsi que les justificatifs de distribution ou d’utilisation des biens lorsque cela est pertinent.
Cette documentation joue un double rôle : elle permet d’abord de justifier la valorisation retenue et la réalité du don en cas de contrôle fiscal ou de vérification par un commissaire aux comptes, mais elle constitue aussi une mémoire utile pour la gouvernance de l’association. En retraçant l’historique des dons en nature importants, vous pouvez mieux apprécier leur impact sur le long terme, anticiper les renouvellements de matériel et alimenter vos rapports d’activité de données fiables. En somme, traiter sérieusement les dons en nature, c’est combiner une comptabilisation rigoureuse, une valorisation prudente et une documentation irréprochable.