La créance fait référence aux droits qu’une personne possède auprès du débiteur. On parle de la dette que le débiteur doit régler en payant le montant correspondant à la prestation ou à l’achat de matériel préalablement exécuté. Lorsque la dette est impayée, il est nécessaire de passer au recouvrement pour récupérer la somme due.
Le recouvrement de créances
Le recouvrement de créances est une activité clairement stipulée par la loi, qui comprend l’utilisation de divers moyens pour obtenir le paiement des dettes des débiteurs. Il existe plusieurs sortes de créances dont la créance fiscale, civile et commerciale. Lorsque deux personnes sont impliquées, on parle spécifiquement de créances civiles. Elle est appelée créances fiscales dans le domaine des impôts, et appelée créances commerciales au sein de l’entreprise. Le créancier est la personne, physique ou morale, envers laquelle le débiteur a des dettes. Le recouvrement de créances sert principalement dans le paiement et le remboursement d’une somme d’argent. Juridiquement parlant, tout client est tenu de régler ses dettes avant l’échéance marquée sur la facture. Cependant, si le paiement n’a pas été effectué malgré des relances et échanges répétés pour normaliser la situation, il est possible d’entamer un processus de recouvrement. Il est également possible de contacter un cabinet de recouvrement de créances en ligne.
Le recouvrement via les agences
Les agences de recouvrement sont des entreprises spécialisées dans le recouvrement de créances impayées ou en retard, généralement demandé par une autre entreprise. La société de recouvrement de créances se charge d’obtenir auprès du débiteur des clients, le paiement. Une fois le processus entamé, l’agence de recouvrement dispose de plusieurs moyens pour obtenir le paiement du débiteur, mais elle ne peut se substituer à la justice, et se doit de respecter des obligations. Une société de recouvrement de créances, pouvant être facilement contacté en ligne, est chargée de percevoir les créances, pour le compte d’un tiers ou d’un créancier. Ils mettent en œuvre les moyens matériels auprès du débiteur pour que ce dernier paye la dette spontanément et à l’amiable, mais ont souvent tendances à utiliser des méthodes contestables comme les menaces, le harcèlement et les pressions. Lorsqu’une autre société ordonne le recouvrement, la société de recouvrement contacte d’abord le débiteur pour l’informer de la situation. Par la suite, l’agence est chargée d’effectuer diverses relances, soit par téléphone ou par mail. Si le débiteur semble faire face à des difficultés de trésorerie, l’empêchant de rembourser immédiatement, l’agence peut proposer un paiement à échéance. Ceci permet aux débiteurs en situation délicate de rembourser leurs dettes en plusieurs fois.
Recouvrement à l’amiable
Le recouvrement de créances à l’amiable désigne l’ensemble des comportements, librement paramétrés par l’entreprise, pour récupérer l’argent lui étant due. À ce stade, sans intervention judiciaire, il n’est pas obligatoire de passer par un cabinet de recouvrement de créances. Le recouvrement amiable peut alors prendre la forme d’une simple lettre. La lettre doit respecter certains formalismes, notamment l’identité de la partie, le montant de la créance, ou encore le délai de remboursement. Le recouvrement de créances à l’amiable est la première étape que tout intermédiaire de recouvrement doit franchir. La procédure est relativement classique, elle débute généralement par une lettre de rappel au créancier, lui rappelant l’existence et l’importance de la créance et la nécessité de la régler. S’il n’y a pas de réaction ou de réponse, l’étape suivante consiste à rédiger et à envoyer une lettre de notification officielle, envoyée par courrier certifié et nécessitant un accusé de réception. Les agences de recouvrement peuvent également utiliser une lettre sommation au paiement, délivrée par l’huissier directement au débiteur. Il s’agit d’une alternative très efficace, mais aussi coûteuse et est donc à réserver aux situations à forts enjeux. Si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, le cabinet de recouvrement peut passer au recouvrement judiciaire.
Recouvrement judiciaire
L’obtention d’un titre exécutoire permet l’exécution d’un recouvrement forcé de la créance. Une créance une somme d’argent qu’un particulier ou une entreprise doit à un tiers. Le titre exécutoire est un document juridiquement valable, permettant de constater les dettes impayées afin d’effectuer un recouvrement forcé. Le créancier peut également demander une injonction de payer au juge chargé de l’affaire remis au créancier avec le titre d’exécution. Cette ordonnance doit être signifiée au débiteur, disposant d’un mois pour remettre en cause la pertinence du jugement. Passé ce délai, le créancier a le droit d’exiger une exécution de l’ordonnance obligeant le débiteur au paiement. Si ce dernier insiste au refus, il peut imposer des procédures de saisie obligatoire sur les biens du débiteur.